Les places de marché jouent un rôle déterminant dans l’économie. Elles donnent accès à des marchés de consommation transfrontaliers, et constituent une interface incontournable pour bon nombre de sociétés. Compte tenu de leur rôle central et des capacités technologiques dont elles disposent, peuvent-elles raisonnablement assumer une responsabilité juridique minimale ?
La Commission européenne et le Gouvernement français semblent s’être emparés du sujet.
A ce jour, au sein de ses Conditions d’utilisation, Amazon Marketplace se qualifie d’ « hébergeur », pour n’endosser qu’une responsabilité extrêmement limitée en cas de livraison de produits défectueux, non conformes ou illicites. Aussi, elle prévoit que seuls les vendeurs, distribuant leurs produits par l’entremise de sa plateforme, verront leur responsabilité engagée en cas de litige.
Juridiquement, un contrat d’adhésion lie la société Amazon au vendeur. S’y superpose un contrat classique de vente entre le vendeur adhérent de la marketplace et le consommateur.
Concrètement, le consommateur insatisfait est amené à mettre en demeure le vendeur via la page « Informations sur le vendeur », accessible depuis la présentation du produit litigieux, d’avoir à restituer le prix et les frais de livraison. Et ce n’est qu’en cas de désaccord, qu’il peut déposer une réclamation auprès d’Amazon dans un délai précisé. Il sera opportun d’avertir la DGCCRF de la pratique observée, le cas échéant...
Mais à l’analyse, Amazon ne peut pas être traitée comme un simple hébergeur, au sens de la directive sur le commerce électronique de 2000 !
Elle ne se borne pas à stocker des informations. Loin de là ! La marketplace exerce un contrôle effectif sur la fourniture de produits. Elle met en relation les vendeurs et consommateurs. Elle fournit des moyens techniques et des moyens de paiement permettant la fourniture des produits. Elle prend en charge le placement des vendeurs, la circulation des acheteurs et prélève une rémunération pour ces prestations. Et elle laisse penser au consommateur qu’il contracte avec elle.
Si la Cour de justice de l’Union européenne a dernièrement exclu catégoriquement le statut d’hébergeur en ce qui concerne la plateforme Uber (CJUE, 20 déc. 2017 (C-434/15)), elle ne saurait retenir cette qualification pour Amazon.
Gageons que, conformément aux souhaits émis par la Commission européenne, Amazon fasse preuve de volontarisme, contrôle davantage les produits mis en ligne et retire immédiatement les produits non conformes, illicites ou défectueux, et surtout qu’elle endosse les responsabilités qui doivent être les siennes en cas de contentieux !
