Les mauvais résultats d’une campagne d’influence ne peuvent entraîner la résiliation du contrat, sauf éléments très précis.

Par Raphaël Molina, Avocat.

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Explorer : # marketing d'influence # contrat # résiliation # tribunal de commerce

Le tribunal de commerce de Paris a récemment rendu une décision notable qui pourrait redéfinir les relations contractuelles entre les marques et les influenceurs dans le domaine du marketing digital.

Une marque a été condamnée pour rupture abusive après avoir résilié un contrat d’accompagnement en influence marketing, invoquant des résultats insatisfaisants et des suspicions quant à la qualité de l’audience de l’influenceur.

T. com. Paris, 18 sept. 2024, n° 2023052119.

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Contexte de l’affaire.

Une marque, souhaitant promouvoir ses produits, avait conclu un contrat avec un influenceur pour mener une campagne marketing sur les réseaux sociaux. Cependant, estimant que la campagne n’avait pas atteint les objectifs escomptés, la marque a décidé de rompre le contrat de manière anticipée.
Elle reprochait notamment à l’influenceur :

  • 1. Un manque de qualité dans les publications réalisées.
  • 2. Une augmentation significative du nombre de followers suspects.
  • 3. La présence de commentaires suspects sous les publications.

Ces allégations étaient principalement fondées sur des données issues de la plateforme HypeAuditor, spécialisée dans l’analyse des audiences des influenceurs.

Arguments de la marque.

La marque soutenait que ces éléments constituaient un manquement grave aux obligations contractuelles de l’influenceur.

Elle estimait que la qualité douteuse de l’audience et des interactions avait eu une incidence négative sur la performance de la campagne, ne répondant pas ainsi à ses attentes légitimes.

Le tribunal de commerce rejette cette argumentation [1].

Il juge que les reproches faits par la marque ne sont pas suffisamment graves pour justifier la résiliation immédiate du contrat.

Les éléments apportés par la marque manquaient de données objectives, notamment concernant la qualité de l’audience de l’influenceur (faux abonnés) permettant de démontrer les manquements contractuels.

Par conséquent, la marque est condamnée pour rupture abusive.

Implications pour le marketing d’influence.

Cette décision, l’une des premières en la matière, a des implications majeures pour le secteur du marketing d’influence :

  • Nécessité de clauses claires : Les marques doivent désormais veiller à inclure des clauses détaillées dans leurs contrats, spécifiant les objectifs à atteindre et les critères de performance mesurables.
  • Engagements de moyens versus résultats : Les influenceurs s’engagent généralement sur des moyens (réaliser des publications, promouvoir un produit), mais pas nécessairement sur des résultats précis (ventes générées, nombre de vues).
  • Responsabilité partagée : Les performances d’une campagne dépendent de multiples facteurs, y compris la qualité du produit, le timing et les algorithmes des plateformes sociales. Il est donc difficile de tenir un seul acteur responsable en cas d’échec.

Conclusion.

La décision du tribunal de commerce de Paris rappelle que la résiliation d’un contrat doit être fondée sur des manquements graves et clairement établis.

Dans le contexte du marketing d’influence, où les performances peuvent être fluctuantes et influencées par de nombreux facteurs externes, il est essentiel que les contrats soient rédigés avec précision pour protéger les intérêts de toutes les parties.

Cette affaire souligne également l’importance de la collaboration et de la communication entre les marques et les influenceurs pour assurer le succès des campagnes et éviter les litiges juridiques.

Raphaël Molina
Avocat associé - Droit de la propriété intellectuelle et numérique
Barreau de Paris
Cabinet Influxio
www.influxio-avocat.com
contact chez influxio-avocat.com

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Notes de l'article:

[1T. com. Paris, 18 sept. 2024, n° 2023052119.

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