Comment se déroule concrètement une procédure de redressement judiciaire ? Le dirigeant va déposer son bilan auprès du Tribunal de commerce, qui pourra alors nommer un administrateur judiciaire et placer la société en période d’observation. Le redressement judiciaire ne débute pas automatiquement par un plan de continuation, il faut d’abord voir comment se comporte l’entreprise pendant plusieurs mois. Cette période d’observation pourra durer jusqu’à 18 mois maximum, pendant lesquels il sera possible de constater si l’entreprise réalise du chiffre d’affaires et si elle arrive à payer le passif courant alors que le passif antérieur à l’ouverture de la procédure est gelé.
Si elle parvient à dégager suffisamment de bénéfices à l’issue de cette période d’observation plusieurs options existent : soit présenter un plan de continuation et ainsi permettre à l’entreprise de payer l’intégralité de son passif dans un délai maximum de 10 ans ; soit si la continuation n’est pas facilement envisageable, elle pourra si elle trouve un repreneur proposer un plan de cession et l’entreprise pourra continuer au moins de manière partielle grâce à un repreneur. Si la période d’observation n’est pas du tout convaincante et a montré que l’entreprise ne pouvait pas continuer, la liquidation judiciaire pourra être choisie à ce stade.
Un redressement judiciaire est une procédure particulièrement lourde et très difficile à tenir, les statistiques démontrent que très peu de chefs d’entreprise parviennent à la fin de leur plan de continuation. Généralement, une entreprise qui commence par un redressement judiciaire bénéficie d’une période d’observation de 3 ou 6 mois et le plus souvent au cours de cette période d’observation la liquidation judiciaire est demandée car l’entreprise ne parvient pas à dégager suffisamment de bénéfices pour proposer la continuité et un plan pour apurer l’intégralité de son passif.
Lors de cette période d’observation, il est indispensable d’avoir un très bon expert comptable qui pourra accompagner le dirigeant puisque la comptabilité joue un rôle très important pour pouvoir bénéficier de la période d’observation et par la suite d’un plan de continuation. Il faut savoir également que l’administrateur judiciaire va procéder à la clôture du compte bancaire de la société et va aider le chef d’entreprise à ouvrir un compte dans une banque qui accepte les entreprises en redressement judiciaire et bien souvent il sera le cosignataire de tous les chèques qui seront émis pendant la période d’observation. Ceci oblige le chef d’entreprise à aller le voir autant de fois que nécessaire, le plus souvent une fois par semaine, pour signer les ordres de virement ou les chèques, l’administrateur étant là pour surveiller que les chèques ne sont pas sans provision et que l’entreprise reste bien à l’équilibre pendant cette période.
Le redressement judiciaire est une procédure compliquée qui peut connaître de nombreux rebondissements dans le cadre de la période d’observation. Il convient de se rappeler que l’administrateur judiciaire n’est pas l’ami du dirigeant, il n’est pas là pour l’aider ; les organes de la procédure sont là pour assurer les intérêts de la collectivité des créanciers. Il est donc indispensable que le chef d’entreprise soit correctement accompagné lors de la procédure, et ne soit pas seul à affronter la situation, sachant que les statistiques ne sont pas très favorables et qu’il est très difficile d’arriver au terme d’un plan de continuation.
