Accueil Actualités juridiques du village Droit civil Droit de la famille : le couple, la séparation

La résidence alternée.

Par Bruno Ancel, Avocat.

A la fin de l’année 2013, deux pères de famille français ont occupé le clocher de l’église Notre-Dame de Lourdes à Bastia (Corse) pour focaliser l’attention sur la situation des pères divorcés et se faire entendre. A Nantes, un père de 35 ans a passé une nuit au sommet d’une grue, il sollicitait la résidence alternée pour ses enfants. Le sujet est à nouveau sous les feux des projecteurs suite à un futur rapport gouvernemental sur la coparentalité.

A la fois sensible et polémique, ce débat soulève de nombreuses interrogations. La garde alternée semble-t-elle vraiment la meilleure solution lorsque l’enfant est en bas âge ? Eloigner le nourrisson de sa mère n’est il pas nuisible à son développement psychoaffectif ?

Ou au contraire, cette pratique permet elle de favoriser un partage équitable des rôles ? Socialement considéré comme une victoire, l’octroi de la résidence alternée présente-t-il une légitimité juridique ? Ne s’agit il pas d’une stratégie pour se défausser du paiement de la pension alimentaire ? Le souci d’épanouissement de l’enfant doit en tout état de cause primer sur la défense de l’intérêt d’un des deux parents.

Un amendement, voté par le Sénat en vue d’instaurer une résidence alternée automatique, a été rejeté par l’Assemblée nationale. Le souci de l’égalité homme-femme ne doit pas compromettre les valeurs les plus fondamentales. Avant d’opter pour ce mode de garde, il convient de privilégier l’intérêt supérieur de l’enfant.

La résidence alternée de façon automatique à défaut d’accord entre les parents a suscité de vives oppositions. La Ministre Najat Vallaud-Belkacem y est opposée tout comme son homologue Dominique Bertinotti qui estime que « tenter de la systématiser est une fausse bonne idée ». Certaines associations ont scandé le slogan : « bébés en garde alternée = bébés explosés ».

De plus, les difficultés communicationnelles entre les parents font obstacle à la mise en place d’une garde alternée laquelle suppose un minimum de dialogues.
Pour mettre en place une telle garde, il faut d’abord l’avoir expérimentée car il ne s’agit pas d’une décision à prendre à la légère.

Les nouveautés du rapport sur la coparentalité

Le groupe de travail sur la coparentalité suggère la mise en place d’un service d’accompagnement des décisions et de restauration des liens afin de garantir un continuum relationnel, ainsi que l’introduction de stages. Ces derniers en usage aux Etats-unis constituent, à notre sens, une avancée. En effet, il est plus sage de mettre les parents face à leur responsabilité que d’imposer, quelques années plus tard, une longue psychothérapie aux enfants pour réparer les dommages collatéraux.

Autre nouveauté : la création d’une amende civile à l’égard du parent manipulateur. Cette sanction, qui vise à prévenir toute instrumentalisation du mineur, semble nécessaire. Toute aliénation de l’enfant est potentiellement perverse dans la mesure où celui-ci pense qu’il est responsable du malheur de ses parents. La conséquence de cet assujettissement psychologique est délétère puisqu’il génère des dysfonctionnements relationnels.

C’est pourquoi tant la Cour de cassation ( Cass. 1ère civ., 26 juin 2013 ) que la Cour européenne des droits de l’homme sanctionnent ce type de comportement ( CEDH, 11 janvier 2011) qui incite le mineur à adopter les représentations du parent aliénant.

Partant du postulat que chaque famille est singulière, appliquer une garde alternée de façon systématique, c’est méconnaître la spécificité de chaque cas. Au nom du sacro saint principe d’égalité, faut-il sacrifier ainsi l’intérêt de l’enfant ?

La résidence alternée : un jugement de Salomon moderne

Pris dans une tourmente affective, captif des fantasmes des uns et des autres, ce dernier ne sert plus qu’à maintenir le lien entre les parents, ce qui est regrettable. Ecartelé entre un système de valeurs antagonistes, "balloté" entre deux foyers, il se trouve complètement déstabilisé. Comme dans le jugement de Salomon, le parent le plus digne doit savoir renoncer à la propriété exclusive de l’enfant.

La France du contrat social, attachée à l’existence de droits égaux, ne doit pas laisser de côté les besoins réels des plus vulnérables. Si des propositions récentes visent à rendre le divorce plus simple, aucune attention n’est réellement portée au point de vue du mineur lors de la séparation. En conséquence, toute conception égalitariste rigide est à proscrire.

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Vos commentaires

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  • Le 10 juillet 2014 à 17:50 , par Tartofrez
    Résidence alternée

    Père d’une petite fille de 2 ans et demi, séparé de la mère, plusieurs avocats m’ont pronostiqué que je n’obtiendrais pas la résidence alternée, l’enfant étant trop jeune et la mère y étant opposée.
    J’ai donc demandé la garde de ma fille, en mettant en avant mes qualités de père (moult attestations), mon assiduité à la crèche, mes horaires de travail (compatibles avec la vie de la famille) et ceux de la mère (horaires décalés). Mon ex n’a rien lâché et a multiplié toutes les accusations qu’elle pouvait.
    Contre toute attente, le magistrat nous a proposé la garde alternée, et nous sommes tombés d’accord à l’audience.
    Moralité : la garde alternée est possible même avec des enfants en bas-âge.
    Les papas qui aiment leurs enfants doivent se battre pour l’avoir le plus tôt possible.

  • Le 14 avril 2014 à 08:53 , par Solna
    Précisions

    En tant que père je reconnais que dans de nombreux cas pour un très jeune enfant, la présence de la mère est indispensable, pour autant il ne faut pas exclure le père en cas de séparation. Il est difficile d’imposer la garde alternée, mais il faut se poser les bonnes questions. Jusqu’à quel âge pouvons nous raisonnablement considérer un enfant comme un nourrisson ayant un besoin très fort de sa mère. Pourquoi les JAF ne donnent ’ils pas des droits progressifs, cela éviterais de repasser devant eux, pour modifier les gardes en place, et de plus il faut des éléments nouveaux pour le demander.
    La justice doit se faire sur la base de textes et non d’appréciation. Par exemple cette idée si il y a conflit la garde alternée n’est pas possible, c’est tout simplement un appel ouvert au conflit entre parent si l’un d’entre eux ne souhaite pas ce type de garde égalitaire. Et ensuite il faut des années de procédures, de plaintes, de mains courantes, pour arriver à le démontrer. Pareil pour la distance entre les habitations, certes il faut rester dans le raisonnable, mais pourquoi ne pas avoir des données claires et non laissées à l’interprétation des parties ou du juge.
    Enfin si la justice pouvait s’appuyer sur de véritables structures externes en cas de difficultés à se faire une opinion. Quid des enquêtes sociales et autres, avec de gros dysfonctionnements, et encore ne parlons pas des ASE, qui se permettent une grande flexibilité dans l’application du CASF, et bien pire dans certain cas.
    A nouveau j’ai le sentiment que les débatteurs choisissent un sujet volontairement clivant en parlant de la garde alternée, car le vrai débat devrait être une réforme en profondeur de la justice familiale et de la protection de l’enfance.

  • Le 31 janvier 2014 à 11:07 , par sylvaint
    La résidence alternée. Par Bruno Ancel, Avocat.

    Très bon article et en dehors de l’aspect purement juridique, cela reflète bien l’immobilisme de notre société.

    Les préjugés sont et resterons encore longtemps facteurs déterminants dans les décisions en matières de garde d’enfant.

    Je suis un homme qui depuis la naissance de notre enfant se lève la nuit quand elle pleure ou est malade (madame reste au lit), je l’habille lui prépare à manger, le fait prendre la douche.... Bref je peux dire que je m’occupe de ma fille de 2ans à 80%

    Sur le plan affectif ma compagne ne supporte pas notre fille plus de 15 minutes par jour... Et poutant devant un juge elle pourrait obtenir la garde sans aucune difficultée, pourquoi parce c’est une femme...

    J’ai croisé beaucoup de père dans cette situation et la question de l’intérêt de l’enfant ne me semble pas être la priorité dans ces cas... Alors la résidence alterné automatique peut-être pas, mais la privilégiée quand cela est possible pourquoi pas.

  • Dernière réponse : 13 janvier 2014 à 10:02
    Le 12 janvier 2014 à 05:33 , par Philippe
    La résidence alternée. Par Bruno Ancel, Avocat.

    « le parent le plus digne doit savoir renoncer à la propriété exclusive de l’enfant. »

    En résumé : aux hommes la dignité, aux femmes les enfants. Et on continue comme on le fait depuis des siècles, et dans 30 ans on déplorera toujours que les hommes praticipent moins aux tâches ménagères, et on déplorera toujours que les femmes sont pénalisées professionnellement. Les enfants d’aujourd’hui sont les femmes et les hommes de demain.

    • Le 12 janvier 2014 à 11:23 , par ancel
      La résidence alternée. Par Bruno Ancel, Avocat.

      Monsieur,

      Les hommes ont autant de droits que les femmes. Il y a autant de bons pères que de bonnes mères.

      Toute situation mérite une analyse particulière et une réponse nuancée.

      Votre dévoué

      B.ANCEL

    • Le 13 janvier 2014 à 10:02 , par gérard
      La résidence alternée. Par Bruno Ancel, Avocat.

      « le parent le plus digne doit savoir renoncer à la propriété exclusive de l’enfant. »

      Cela ne signifie pas que c’est le père qui doit renoncer. Un homme est capable de s’occuper d’un bébé.

  • Dernière réponse : 13 janvier 2014 à 08:59
    Le 11 janvier 2014 à 22:12 , par Jacqueline Phélip
    La résidence alternée. Par Bruno Ancel, Avocat.

    Maître

    Je fais écho à votre article sur deux points.

    Tout d’abord l’égalité père-mère est concrétisée par l’autorité parentale partagée. Or celle-ci n’a pas vocation à être liée à un mode d’hébergement quelconque sauf à envoyer un message de « mauvais pères » à ceux qui, pour une raison ou une autre ne peuvent assumer le quotidien d’un enfant en résidence alternée.

    Contrairement aux pays anglo-saxons, la résidence alternée est toujours pensée et surtout exigée par les associations de droits des pères comme un temps égalitaire que l’enfant doit passer chez chaque parent. Or, non seulement il y a un consensus des spécialistes en santé mentale infantile pour en exclure les jeunes enfants, d’autant que lorsqu’un père exige et obtient une résidence alternée pour un jeune enfant ou a fortiori la garde totale,, il ne fournit que rarement les soins lui-même mais les confie à un substitut maternel (grand-mère paternelle ou nouvelle conjointe) mais la revue scientifique Oxford University Press a publié l’année dernière une recension des études faites sur la « garde physique partagée » entre 2000 et 2010. De l’ensemble de ces études il ressort que ce mode d’hébergement est le moins pérenne, et surtout celui qui provoque le plus de troubles internalisés et externalisés chez les enfants :

    http://www.lenfantdabord.org/lenfan...

    C’est si vrai que tous les pays qui nous ont précédé dans cette voie reviennent en arrière au fil du temps : Californie, Suède, Austtralie etc. Le Danemark a lui-même légiféré l’année dernière et à l’unanimité des députés « pour que le 50/50 ne puisse plus être imposé »

    http://www.lenfantdabord.org/lenfan...

    Il faut savoir également que dans tous les pays nordiques, si les parents ne sont pas mariés et se séparent, la mère a l’autorité parentale exclusive, sauf accord contraire des parents.

    En ce qui concerne l’aliénation parentale

    J’ai passé près d’un an à échanger avec des chercheurs américains, connus internationalement comme références en tant que spécialistes des conséquences du divorce sur les enfants et des divorces hautement conflictuels (dans ces familles le conflit est présent bien avant la séparation et les violences intrafamiliales n’y sont pas rares). Par ailleurs, ces chercheurs sont tous directeurs ou membres d’un programme de recherche sur l’aliénation parentale et ils m’ont fourni nombre de documents et études.
    Il s’avère que la recherche n’en est qu’à ses débuts et qu’il n’y a même pas encore une définition unique de l’aliénation parentale et les critères de diagnostic habituellement énoncés, ont été choisis arbitrairement tant par leur nombre que par leur nature. L’Association Américaine de Psychologie confirme d’ailleurs que l’aliénation parentale ne comporte pas de symptômes qui soient généralement reconnus et vérifiés empiriquement.

    Donc, dans l’état actuel des connaissances, il n’est pas possible de faire un diagnostic fiable de la ou des raisons pour lesquelles un enfant refuse ou rejette un parent. C’est pourquoi l’aliénation parentale, malgré le lobby intense que certains en ont fait, a été refusée d’inclusion dans le manuel international DSM dont la cinquième édition est sortie récemment.

    http://www.lenfantdabord.org/wp-con...

    Il y a eu tant de diagnostic erronés aux USA, suivis de décisions qui ont mis des enfants en danger, que le guide révisé en 2006 des juges aux Tribunaux de la famille, a inclus un énoncé qui dénonce l’aliénation parentale comme de la « junk science » (science de pacotille) et plusieurs Etats ont légiféré pour que l’aliénation parentale ne puisse plus être plaidée devant les tribunaux.

    Parmi toutes les raisons qui amènent un enfant à refuser ou rejeter un parent, les deux plus fréquentes tiennent d’une part, aux carences et déficiences parentales du parent rejeté, d’autre part au haut conflit parental où chaque parent dénigre l’autre et où un enfant émotionnellement vulnérable prend parti pour l’un contre l’autre afin de « survivre » . Une troisième raison est la réaction d’un enfant face au divorce de ses parents et qui veut faire « payer » celui qu’il croit, à tort ou à raison, responsable de l’éclatement de la famille.

    http://www.lenfantdabord.org/wp-con...

    Autrement dit, lorsque la Cour de cassation, ou la Cour européenne valident les termes de syndrome d’aliénation parentale ou aliénation parentale, elles font une usurpation diagnostique !

    • Le 12 janvier 2014 à 11:24 , par ancel
      La résidence alternée. Par Bruno Ancel, Avocat.

      Madame,

      Je vous remercie pour votre point de vue.

      Votre dévoué

      B.ANCEL
      Avocat à la Cour

    • Le 13 janvier 2014 à 08:59 , par Jacqueline Phélip
      La résidence alternée. Par Bruno Ancel, Avocat.

      Je ne suis pas sûre, Maître, qu’il s’agisse d’un "point de vue". Lorsque la preuve est donnée qu’un médicament a des effets délétères, on ne parle pas de point de vue.
      Mais je tiens à vous féliciter pour le sens des responsabilités qui émane de votre article et dont certains de vos confrères feraient bien de s’inspirer.

      Très cordialement à vous

      Jacqueline Phélip