Par Bruno Ancel, Avocat.
 
Guide de lecture.
 

La résidence alternée.

A la fin de l’année 2013, deux pères de famille français ont occupé le clocher de l’église Notre-Dame de Lourdes à Bastia (Corse) pour focaliser l’attention sur la situation des pères divorcés et se faire entendre. A Nantes, un père de 35 ans a passé une nuit au sommet d’une grue, il sollicitait la résidence alternée pour ses enfants. Le sujet est à nouveau sous les feux des projecteurs suite à un futur rapport gouvernemental sur la coparentalité.

A la fois sensible et polémique, ce débat soulève de nombreuses interrogations. La garde alternée semble-t-elle vraiment la meilleure solution lorsque l’enfant est en bas âge ? Eloigner le nourrisson de sa mère n’est il pas nuisible à son développement psychoaffectif ?

Ou au contraire, cette pratique permet elle de favoriser un partage équitable des rôles ? Socialement considéré comme une victoire, l’octroi de la résidence alternée présente-t-il une légitimité juridique ? Ne s’agit il pas d’une stratégie pour se défausser du paiement de la pension alimentaire ? Le souci d’épanouissement de l’enfant doit en tout état de cause primer sur la défense de l’intérêt d’un des deux parents.

Un amendement, voté par le Sénat en vue d’instaurer une résidence alternée automatique, a été rejeté par l’Assemblée nationale. Le souci de l’égalité homme-femme ne doit pas compromettre les valeurs les plus fondamentales. Avant d’opter pour ce mode de garde, il convient de privilégier l’intérêt supérieur de l’enfant.

La résidence alternée de façon automatique à défaut d’accord entre les parents a suscité de vives oppositions. La Ministre Najat Vallaud-Belkacem y est opposée tout comme son homologue Dominique Bertinotti qui estime que « tenter de la systématiser est une fausse bonne idée ». Certaines associations ont scandé le slogan : « bébés en garde alternée = bébés explosés ».

De plus, les difficultés communicationnelles entre les parents font obstacle à la mise en place d’une garde alternée laquelle suppose un minimum de dialogues.
Pour mettre en place une telle garde, il faut d’abord l’avoir expérimentée car il ne s’agit pas d’une décision à prendre à la légère.

Les nouveautés du rapport sur la coparentalité

Le groupe de travail sur la coparentalité suggère la mise en place d’un service d’accompagnement des décisions et de restauration des liens afin de garantir un continuum relationnel, ainsi que l’introduction de stages. Ces derniers en usage aux Etats-unis constituent, à notre sens, une avancée. En effet, il est plus sage de mettre les parents face à leur responsabilité que d’imposer, quelques années plus tard, une longue psychothérapie aux enfants pour réparer les dommages collatéraux.

Autre nouveauté : la création d’une amende civile à l’égard du parent manipulateur. Cette sanction, qui vise à prévenir toute instrumentalisation du mineur, semble nécessaire. Toute aliénation de l’enfant est potentiellement perverse dans la mesure où celui-ci pense qu’il est responsable du malheur de ses parents. La conséquence de cet assujettissement psychologique est délétère puisqu’il génère des dysfonctionnements relationnels.

C’est pourquoi tant la Cour de cassation ( Cass. 1ère civ., 26 juin 2013 ) que la Cour européenne des droits de l’homme sanctionnent ce type de comportement ( CEDH, 11 janvier 2011) qui incite le mineur à adopter les représentations du parent aliénant.

Partant du postulat que chaque famille est singulière, appliquer une garde alternée de façon systématique, c’est méconnaître la spécificité de chaque cas. Au nom du sacro saint principe d’égalité, faut-il sacrifier ainsi l’intérêt de l’enfant ?

La résidence alternée : un jugement de Salomon moderne

Pris dans une tourmente affective, captif des fantasmes des uns et des autres, ce dernier ne sert plus qu’à maintenir le lien entre les parents, ce qui est regrettable. Ecartelé entre un système de valeurs antagonistes, "balloté" entre deux foyers, il se trouve complètement déstabilisé. Comme dans le jugement de Salomon, le parent le plus digne doit savoir renoncer à la propriété exclusive de l’enfant.

La France du contrat social, attachée à l’existence de droits égaux, ne doit pas laisser de côté les besoins réels des plus vulnérables. Si des propositions récentes visent à rendre le divorce plus simple, aucune attention n’est réellement portée au point de vue du mineur lors de la séparation. En conséquence, toute conception égalitariste rigide est à proscrire.

Maître ANCEL Bruno
Site internet : www.avocat-ancel.fr

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Vos commentaires

  • "Eloigner le nourrisson de sa mère n’est il pas nuisible à son développement psychoaffectif ?" : Ce n’est pas plus nuisible que de l’éloigner du père ! Il existe de nombreuses études à travers le monde, mais la plupart des études est anglo-saxone. 90% de ces études démontrent les bienfaits de la résidence alternée comparée à la garde à la mère. seules les études réalisées par des psychanalystes prétendent qu’il existe une hiérarchie des rôles parentaux. Un article très documenté résume cela à cette adresse : http://blogs.mediapart.fr/blog/pierre-laroche/010114/la-parentalite-en-psychanalyse cet article montre que les questions que tout le monde se pose aujourd’hui sur la résidence alternée n’existerait pas si la psychanalyse n’existait pas. Car tous les spécialistes de l’enfance opposés à la résidence alternée sont TOUS de pratique psychanalytique.

    A ce titre, la psychologue et chercheur Joan B. Kelly écrit sur la psychanalyse (voir page 36 dans Children’s Living Arrangements Following Separation and Divorce : Insights From Empirical and Clinical Research de Joan.Kelly) : "This maternal preference was reinforced by untested psychoanalytic theory that focused on the exclusive importance of the mother, early child development research that focused solely on mothers and children, and early separation research of British wartime and hospitalized children, which reported the dangers of prolonged separation of children from their mothers. These various influences shaped the development of ‘‘visitation’’ guidelines, both formal and informal, that were adopted by courts to assist judicial decision-making."

    "Un amendement, voté par le Sénat en vue d’instaurer une résidence alternée automatique, a été rejeté par l’Assemblée nationale." : Il est grotesque et surtout très ridicule de prétendre qu’il s’agit d’instaurer la résidence alternée de manière automatique ! Comment quelqu’un de sérieux comme vous a pu croire cette intox !!! Vous nous faites marcher !!! ? Renseignez-vous avant d’écrire ce genre d’ineptie ! Le but est de remplacer la présomption implicite de garde à la mère par une présomption de résidence alternée. Le juge jugera toujours en fonction de l’intérêt de l’enfant. L’idée est d’empêcher un parent de type parent possessif (ou exclusif) de s’approprier l’enfant si le deuxième parent n’est pas toxique pour son enfant, voir même s’il existe des liens affectifs forts entre les deux, car il est universellement reconnu (sauf par les psychanalystes dogmatiques) que l’enfant a besoin de ses deux parents dès son plus jeune âge.

    Pour votre information plusieurs des psychanalystes opposés à la résidence alternée et qui sont à l’origine de cette fausse rumeur concernant une résidence alternée automatique sont déjà fâcheusement impliqués dans le scandale de l’autisme. Les autres sont les auteurs d’un livre dont le contenu relève de l’escroquerie intellectuelle : http://blogs.mediapart.fr/blog/pierre-laroche/141213/faux-et-usage-de-psychanalyse

    Ce que pensent réellement les enfants :
    - 70% des enfants désirent passer autant de temps avec chacun de ses deux parents séparés (]Child Custody, Access and Parental Responsibility : the search for a just and equitable standard - Edward Kruk, M.S.W., Ph.D. The University of British Columbia December, 2008 : http://www.fira.ca/cms/documents/181/April7_Kruk.pdf),
    - 93% des enfants pensent que la résidence alternée est dans leur intérêt supérieur (Etude du Professeur de Psychologie William Fabricius (2003) référencée dans Children’s Living Arrangements Following Separation and Divorce : Insights From Empirical and Clinical Research – Joan B. Kelly – 2007. http://www.wfu.edu/~nielsen/kelly review 2007.pdf),
    - Meilleurs résultats scolaires pour les enfants en résidence alternée (Laurette Crétin – « Les familles monoparentales et l’école : un plus grand risque d’échec au collège ? » : http://cache.media.education.gouv.fr/file/82/31/6/DEPP_EetF_2012_82_Familles_monoparentales_237316.pdf).

    Pour ce qui est des jeunes enfants, il existe une étude (Etudes et résultats N° 551, janvier 2007, Sophie BRESSÉ*, Blanche LE BIHAN et Claude MARTIN de la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques "DREES" et du Laboratoire d’analyse des politiques sociales et sanitaires "LAPSS"). Cette étude démontre qu’il existe 2,5 millions enfants de moins de 7 ans et demi dont les parents travaillent. 80% d’entre eux ont au moins un de leurs parents concerné par des horaires de travail irréguliers ou décalés. Pour ces enfants, la probabilité d’être gardés pendant les plages horaires non standard, le matin avant 8 heures, le soir après 19 heures, la nuit ou encore le week-end, est accrue.

    17 % des 0-7 ans dont les parents exercent une activité professionnelle sont ainsi gardés par des tiers le week-end, et 7 % gardés la nuit en semaine : les grands-parents prennent en charge leurs petits-enfants dans ces cas-là pendant la plus grande partie du temps. Par ailleurs, respectivement 29 % et 17 % des enfants dont les parents travaillent sont parfois gardés en semaine, le matin entre 6 heures et 8 heures, et le soir entre 19 heures et 22 heures. Professionnels et membres de la famille se partagent alors la garde des enfants.

    Si les horaires de travail irréguliers ou décalés des parents imposent fréquemment des contraintes supplémentaires en termes de garde, ils permettent aussi parfois de dégager du temps sur certaines plages horaires. En adoptant une stratégie de « parents-relais », les couples actifs parviennent ainsi à limiter le temps de garde de leurs enfants assuré par des tiers, ce que ne peuvent faire les parents seuls.

    Soyez assuré, Maître, que ces millions d’enfants, tous en résidence alternée, se portent bien. Ils ont par ailleurs passé un Noël tout aussi joyeux que vous-même, que vos propres enfants et que tous les autres enfants en général... Aucun syndicat de professionnels, aucun CHSCT, aucun psychanalyste n’a jamais émis la moindre inquiétude sur la santé psychologique de ces enfants !

    • par ancel , Le 12 janvier 2014 à 10:39

      Juste une précision. Cet article n’est pas une prise de position contre les pères ou contre les mères et encore moins contre le groupe de travail sur la coparentalité composé d’éminents spécialistes. Je défends d’ailleurs autant d’hommes que de femmes avec succès.
      Je précise simplement que l’intérêt supérieur de l’enfant doit demeurer in fine la valeur cardinale. Je n’ai pas indiqué qu’il était sacrifié.
      Je pose en introduction des questions pour introduire les termes du débat. Une question n’est pas une affirmation en français !

      Par ailleurs, je connais une partie de la littérature anglo saxonne sur cette problématique ainsi que les arrêts rendus aux Etats-Unis en 2012 et 2013 ayant rédigé un article de 15 pages sur l’intérêt de l’enfant en droit comparé en 2014. Si pour beaucoup l’aliénation parentale est de la « junk science », il n’en demeure pas moins que nombre d’enfants sont parfois instrumentalisés. Quant à votre affirmation sur l’équilibre psychologique actuel des enfants, je ne suis pas aussi péremptoire que vous, compte tenu des méfaits des images diffusées sur internet.
      Vous avez parfaitement le droit d’exprimer votre point de vue. Toute critique est constructive. Kant déclarait qu’il fallait toujours intégrer le point de vue de l’autre afin de pourvoir élargir le périmètre de sa pensée. Toutefois, ne déformez pas ce que j’ai écrit.

      Quant à faire de l’humour noir, je ne le pense pas. L’humour est une science noble qui permet de transformer des affects pénibles en rire. Un bon mot d’esprit dans une situation conflictuelle sert à désamorcer un climat de tension. Je prône un humour de la sagesse et non de la stigmatisation ou de la critique des parents. Freud déclarait :« L’humour est une des manifestations psychiques les plus élevées et les plus chères aux penseurs ».

    • par Jacqueline Phélip , Le 12 janvier 2014 à 11:15

      Maître

      Lorsque le guide révisé des juges aux tribunaux de la famille parle de "junk science", ce n’est pas pour affirmer que la manipulation d’un enfant par un parent n’existe pas, mais simplement que l’étiologie, les critères de diagnostic, la pathogenèse etc. ne reposent encore sur aucune base scientifique établie et engendrent de ce fait de faux diagnositcs.

      Kelly, Johnston et leurs co-signatiares ne disent pas autre chose lorsqu’elles affirment :

      Or ces études aboutissent à des conclusions contraires aux affirmations du Dr Bernet selon lesquelles l’aliénation parentale peut se distinguer de manière fiable du processus dans lequel un enfant se détache avec réalisme d’un parent,parce que ce dernier a une attitude éducative problématique ou abusive.

      Quel adulte accepterait qu’un médecin fasse un diagnostic totalement erroné suivi d’un traitement totalement inapproprié ? Et pourtant ce sont des dossiers que nous recevons de plus en plus fréquemment.

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