Marie Depay,
Rédaction du Village de la justice.

 
Guide de lecture.
 

La responsabilité sociale des cabinets d’avocats, un nouveau concept de management.

Parallèlement à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) [1] émerge le concept de Responsabilité Sociale des Cabinets d’Avocats (RSCA). Cette notion est très peu valorisée au sein de la profession, alors qu’elle se caractérise par une relation étroite et privilégiée avec la société...
Attractivité renforcée des cabinets, relation-client, nouveau champ de compétence, fidélisation des collaborateurs... autant de bénéfices liés à la mise en place de cette politique managériale.

Depuis plusieurs années, les structures des cabinets d’avocats évoluent, et ces dernières pouvant-être considérées comme des entreprises à part entière, il existe une réflexion des avocats au niveau national et européen sur la notion de responsabilité sociétale. Ces professionnels oeuvrent à son développement au sein même des cabinets d’avocats.

I. Définition de la responsabilité sociale des cabinets d’avocats.

La Commission Européenne définit la Responsabilité sociétale comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société » [2]. La profession d’avocat entretenant des liens étroits avec la société est donc directement concernée par cette démarche.
Déjà en 2012, l’ordre des avocats de Paris proposait en partenariat avec AFNOR de promouvoir cette politique de responsabilité sociétale et avait mis en place une mission d’accompagnement pour tous les avocats désirant intégrer et faire connaître cette démarche au sein de leur cabinet.

Pour inciter les avocats à investir le domaine de la RSA, la commission Ethique et Responsabilité sociale de l’Avocat du barreau de Paris propose un Guide de la RSA à destination des avocats.

Au niveau européen, la réflexion est menée par le Conseil des barreaux européens (CCBE) qui propose un ouvrage sur la « responsabilité des entreprises et le rôle de la profession d’avocat » [3].
Cette réflexion sur la responsabilité sociale des cabinets d’avocats s’inscrit dans celle plus large de la responsabilité des entreprises (RSE) et de leur raison d’être.

II. Les enjeux de la Responsabilité Sociale des Cabinets d’Avocats.

"La RSCA est une démarche volontariste qui s’applique collectivement à l’ensemble des membres du cabinet d’avocats."

Pourquoi promouvoir une telle démarche :
L’attention portée à la RSCA s’explique aussi par une évolution de la structure du cabinet d’avocats et par un fort développement du barreau d’affaires qui s’attache au service du marché et non plus au service de la société qui est l’engagement historique de la profession. Face à cette évolution se pose donc la question du rôle social de l’avocat. L’avocat se doit de contribuer au développement durable de la société et d’être en phase avec les procuration du marché.

Les enjeux de la démarche de RSCA :
- Une attractivité renforcée :
un engagement social assumé apparaît comme un outil de différenciation et de visibilité sur un marché concurrentiel. Elément important lorsque l’on sait qu’un fort pourcentage de consommateurs est prêt à récompenser les entreprises ayant une démarche socialement responsable. A l’heure où la profession d’avocat s’ouvre de plus en plus à la publicité et au marketing, cette tendance énoncée par les consommateurs est à prendre en compte.
- Un nouveau domaine d’expertise :
les avocats ont ainsi vocation à devenir des partenaires du développement de la responsabilité sociale au sein des entreprises, les aidant à mettre en œuvre les outils et le reporting RSE , à satisfaire aux exigences de compliance, et à gérer les différents risques juridiques et, notamment le contentieux qui peuvent émaner de leurs engagements en la matière.
- Une fidélisation du capital humain :
cette fidélisation passe par un recrutement objectif, par l’intégration de la diversité, par la promotion de la parité, par la transparence des perspectives d’évolution, mais aussi, par l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Des conditions de travail saines et des horaires raisonnables sont autant de solutions novatrices et efficaces pour renforcer tant l’attractivité du cabinet que sa productivité. Un bon nombres de jeunes professionnels affirment qu’ils prendront en considération, de manière significative, les pratiques socialement responsables des cabinets au moment de leur choix de collaboration.

La RSCA engendre une autre vision du fonctionnement du cabinet

III. Les changements engendrés par une démarche de responsabilité sociétale.

La RSCA engendre une autre vision du fonctionnement du cabinet qui passe par une action sur les quatre éléments suivants :
- La relation-client :
c’est grâce à elle que les cabinets s’assurent du respect de bonnes pratiques par leurs clients. Cela consiste, entre autres, en la lutte contre le blanchiment d’argent, la traçabilité des fonds perçus et la promotion de pratiques socialement responsables dans la sphère d’influence du cabinet. En outre, la relation-client est le lieu privilégié de mutualisation des expériences en matière de responsabilité sociale.
- Le fonctionnement du cabinet en interne :
il importe que le cabinet veille aux bonnes conditions de travail de l’ensemble de ses membres. Cela passe notamment par une action en faveur de la formation et de l’évolution professionnelle des collaborateurs et salariés, par la promotion de la parité et de la diversité... Le cabinet doit être à l’écoute de ses collaborateurs et être soucieux de leurs conditions de travail. Il a tout à y gagner !
- Le pro bono :
Le pro bono est une action par lequel les avocats mettent gratuitement leur expertise juridique au service de projets d’intérêt général en travaillant avec des parties prenantes extérieures au cabinet. En développant leurs actions pro bono, les cabinets font preuve de responsabilité sociétale.
- L’environnement :
Autre élément sur lequel les cabinets d’avocats, en tant qu’entreprise, ont un impact. Ils se doivent donc de le prendre en compte en s’engageant en faveur du développement durable avec la mise en place de mesures d’économies d’énergie, de recyclage, de certification ou encore par la sensibilisation des différentes parties prenantes du cabinet au respect de l’environnement (Lire à ce sujet l’article "Etre éco-citoyen au bureau.").

Les cabinets d’avocats choisissant de mettre en œuvre une politique de RSCA peuvent bénéficier de labels accréditant leur démarche telle la norme ISO n° 26000.

Voici quelques exemples de cabinets ayant mis en place une démarche de RS et qui l’affichent clairement sur leur site :
Le cabinet Filor Avocats,
Le cabinet Lefèvre, Pelletier et associés,
Le cabinet Gide,
Le cabinet BVK avocats associés,
Le cabinet Christophe Lèguevaques
Le cabinet Linklaters
Le cabinet Nicolas Avocat
Le cabinet Vigo...

L’avenir du management d’un cabinet d’avocat passe t-il par la RSCA ? Cette vision de l’avocat créateur de valeurs génère des avantages tant pour les avocats que pour leurs clients.

Allant dans le sens de cette démarche de responsabilité sociale, suite à la loi PACTE possibilité est donnée aux cabinets d’avocats d’afficher la raison d’être de leur structure (au sens de l’article 1835 du Code civil) [4].
A titre d’exemple, le cabinet Claisse et Associés a inscrit (en octobre 2020) dans ses statuts sa raison d’être, à savoir : être « une entreprise d’intelligences juridiques, innovante, humaine et citoyenne qui répond aux évolutions rapides des besoins de ses clients en se préoccupant de l’impact sociétal et environnemental de son développement ».

La responsabilité sociale des entreprises concerne aussi les autres professions du droit et plus particulièrement celle de juriste d’entreprise qui est au coeur du processus de la responsabilité sociétale. Des fonctions nouvelles se développent, telles que juriste RSE ou encore responsable RGPD...

Marie Depay,
Rédaction du Village de la justice.

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Notes de l'article:

[1La Responsabilité sociale des entreprises est un concept qui permet aux entreprises d’intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités et dans leur interaction avec la société.

[2Définition de la responsabilité sociale précisée dans la communication du 25 octobre 2011, « Une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014 ».

[3Version PDF du Rapport CCBE "La responsabilité des entreprises et le rôle de la profession d’avocat " : http://www.ccbe.eu/fileadmin/user_upload/NTCdocument/FR_07022013_CSR_and_2_1361955115.pdf.

[4La loi PACTE dispose que l’entreprise doit désormais être gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Elle peut même se doter d’une « raison d’être » dans ses statuts.

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