Par Nathalie Hantz et Christophe Albert,
Rédaction du Village de la Justice

 
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  • Parution : 23 décembre 2020

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Guide de lecture.
 

RSE, Parité, Données personnelles : où en sont les legaltech ?

Les legaltech sont venues d’abord bousculer voire bouleverser le paysage juridique. Après cette arrivée fracassante, entourée d’autant d’enthousiasme que d’inquiétudes, elles font aujourd’hui "partie du décor", comme un nouvel acteur de l’écosystème juridique.
Et comme tout acteur économique, la question de leur impact sociétal se pose pour elles, alors qu’elles semblent avoir atteint une vitesse de croisière qui leur permet enfin de se soucier de cette question : peut-on aujourd’hui être une entreprise innovante et ne pas être impliquée dans les grands changements sociétaux (environnement, parité, diversité, protection des données personnelles, compliance etc.) ?
Avant de vous faire découvrir notre banc d’essai de la Legaltech qui offre une vision sur les pratiques "RSE" du secteur (à retrouver en fin d’article), Le Village de la Justice s’est entretenu avec quelques legaltech emblématiques afin de savoir où en sont leurs réflexions et leurs engagements sur ces points là...

Quelles sont aujourd’hui les attentes vis-à-vis de la Legaltech ? L’utilité et l’innovation, ou plutôt l’utilité dans l’innovation. L’utilité de l’offre, l’utilité par l’aide à l’innovation, l’utilité pour faire face à la crise Covid et aux nouvelles organisations des entreprises et cabinets, et pour répondre au besoin de digital, de mobilité, d’aide au maintien de l’activité, etc.

Mais c’est aussi plus vaste que cela, plus sociétal : on demande à toutes les entreprises qui offrent leurs services, et particulièrement les plus jeunes qui ont une certaine responsabilité de "bien naître", d’être utiles à la société, d’être transparentes, "lisibles" pour que l’on puisse évaluer si l’on partage leurs valeurs.

Faire un choix de logiciel ou de tout autre outil innovant aujourd’hui devient un acte engagé.

N’oublions pas, "l’entreprise propose, les clients disposent" et ces derniers sont libres d’évaluer si l’offre de Legaltech par exemple qui leur est proposée va entrer dans leur propre démarche de ressources humaines, de communication, d’éthique, de mission d’entreprise...

Faire un choix de logiciel aujourd’hui est aussi un acte engagé : choisirons-nous un outil de visioconférence européen, garantissant la confidentialité et le respect RGPD, ou bien est-ce moins important que d’autres critères ? Choisirons-nous un prestataire qui partage notre vision de la diversité et ne nous mettra pas en porte-à-faux sur ce sujet ? Comment porter un message RSE crédible pour son cabinet ou son service juridique, si on oublie ce critère dans nos choix d’acheteur appelé à être responsable ? Comment expliquer aux jeunes professionnels qu’il y a un double langage ?

Si l’on se concentre sur le Droit, il y a de nombreux sujets de responsabilité. La diversité, l’accessibilité du droit, la sécurité des données, l’éthique de l’Intelligence artificielle...

Le bon timing.

Les legaltech interrogées n’ont pas cherché à le cacher : ce sont bien des sujets de préoccupation mais qui ne viennent pas au premier plan lorsque l’on crée une société. Elise Maillot (Predictice) le formule ainsi : « Nous avons une conviction éthique forte, mais on ne peut pas être engagés sur tous les fronts. »

Comme le dit aussi Pierre-Michel Motteau (Legal Pilot) : « On est focus sur le produit puisque c’est la première chose que l’on va présenter au public. Mais pour autant les "valeurs" sont déjà là, elles sont structurantes : elles fédèrent et donnent une direction (ex : inclusion, diversité, collaborateurs épanouis). »

Ce qu’un autre avocat créateur de legaltech, Mathieu Davy (Call a Lawyer), confirme : « L’ADN des LegalTech, c’est de démocratiser l’accès au droit. La démarche de ces start-up est donc d’emblée inscrite dans leur temps sociétal. »

Et il poursuit sur la parité pour illustrer ses propos : « S’agissant de la place des femmes par exemple, ce que l’on trouve dans la legaltech se veut être le prolongement des combats de notre époque : les legaltech doivent mieux être représentatives de leurs clients et donc de la société. Il y a un double aspect : être le reflet de la société, mais aussi le reflet des professionnels du droit. »

S’inscrire dans le temps sociétal pour en être le reflet ; il est temps de passer à l’action et de le montrer.

De fait, comment être crédible en parlant droit et justice en tant que professionnel du droit, si soi-même on n’est pas le reflet d’une société plus exigeante qu’il y a 10 ans ?

Sur ce sujet il n’est plus temps de faux fuyants et d’excuses, la parité doit se voir ! Un cas vécu chez Séraphin legal : « Nous nous sommes aperçus que c’était toujours Thomas Saint Aubin qui intervenait lors des conférences, en tant que représentant fondateur de l’entreprise » nous ont confié Thomas Saint Aubin, fondateur, et Maud Gilet, coordinatrice RSE. « Donc nous avons pris le temps de former deux femmes à cela. C’est une réflexion sur le temps long, mais cela reste des sujets que nous portons au quotidien ».

Les legaltech se révèlent d’ailleurs être un excellent moyen pour rééquilibrer ce qui doit l’être. Parce qu’elles font intervenir des personnes qui viennent de la tech – milieu plutôt masculin – et du droit, mais aussi de la communication et du marketing – milieux plus féminin-, elles permettent un « rééquilibrage ». C’est ce qu’analyse notamment Elise Maillot : « Le milieu de la tech est très masculin, c’est contrebalancé par le droit, le marketing, la comm’ etc. »

Cela vaut aussi pour la « mixité sociale », selon Pierre-Michel Motteau : « c’est une richesse pour l’entreprise, et là aussi les profils "techs" viennent casser la "couche sociale" habituelle que l’on retrouve notamment chez les avocats. »

Si ces valeurs sont structurellement présentes, que faut-il alors pour qu’elles se déploient dans l’entreprise ?

Une prise de conscience !

C’est ce que Thomas Saint Aubin reconnaît, lorsqu’on aborde une autre problématique, celle de l’impact environnemental : « La prise de conscience a débuté avec notre déménagement qui nous a permis de nous rendre compte de notre "consommation" (en énergie etc.). La démarche RSE permet ensuite de concrétiser la réflexion sur la place de l’entreprise et de fait cela donne une nouvelle dimension. Cette démarche a un impact au quotidien, et elle est désormais inclue dans notre approche. »

Une affaire de sensibilité... et de timidité ?

Et concrétiser passe aussi par une sorte de personnification, comme le confie Maud Gilet, coordinatrice RSE chez Seraphin : « La RSE est très liée à la sensibilité des membres de l’équipe, au fait que l’un.e d’eux souhaite porter un projet sur un point. C’est moi qui me suis portée volontaire pour coordonner la RSE chez nous ».

Elise Maillot ne dit pas autre chose lorsqu’elle explique que « le fondateur de notre entreprise est foncièrement écologiste et féministe, et il est donc exigeant sur ces sujets-là. »

Mais alors pourquoi, si ces legaltech portent en elles autant de valeurs positives, n’ont-elles pas envie de les mettre plus en avant ? Peut-être est-ce inutile car forcément inclus ?

Cette intégration native des enjeux sociétaux, ou du moins d’une partie d’entre eux, pourrait bien en effet expliquer le manque d’affichage en la matière, particulièrement en ce qui concerne la vie privée et la protection des données personnelles.

Grégoire Thomas (Doctrine) interrogé notamment sur la question de la protection des données personnelles nous le dit clairement : « Un produit innovant sans le respect de la règlementation ne fonctionnerait pas. C’est un pré-requis essentiel. »

Et Mathieu Davy s’emporte d’ailleurs quand on lui indique (voir notre encadré en fin d’article) que nombre de « bandeaux cookies » de legaltech ne sont pas à jour du RGPD : « les legaltech doivent être en première ligne sur ces sujets
- là ! Sinon c’est une anomalie flagrante !
 »

Mais justement, pourquoi ne pas montrer qu’on est vertueux et venir ainsi prouver aux détracteurs que les legaltech sont loin d’être des « braconniers du droit » ?

Notre intuition, selon laquelle le manque apparent d’engagement RSE des legaltech n’est pas vraiment lié à une réticence de fond de ces « nouveaux » acteurs sur le marché du droit, semble se confirmer.

Le manque apparent d’engagement RSE des legaltech n’est pas vraiment lié à une réticence de fond.

Pour Thomas Saint Aubin, « Il y a effectivement une timidité à communiquer sur ces points, notamment par crainte des réactions. Ne pas s’entendre dire que l’on fait du « green washing » par exemple. D’autre part, nous faisons preuve d’humilité car nous nous mettons des objectifs modestes mais à court terme. »

Un avis partagé par Pierre-Michel Motteau : « La RSE est pour beaucoup un élément de communication. D’où la timidité sur la communication qui peut sonner creux. Pour notre part, nous sommes des avocats donc nous sommes tenus par notre déontologie, cela nous impose de modérer notre communication. En outre, il faut être "béton" pour communiquer sur les sujets ! »

Alors pour « bétonner », peut-être faut-il que des labels et certifications soient mis en place ?

« Oui » selon Thomas Saint Aubin même si « ce n’est pas aux LT entre elles de "s’auto-labelliser". »
Mais il poursuit : « Sur l’éthique, il y a un rôle à jouer très important pour traduire le droit dans le code, ainsi qu’un rôle transversal pour doter l’IA d’une éthique. »

« Le mouvement existe » selon Mathieu Davy, « on s’en est emparés, notamment par le biais de la charte Open Law / Charte éthique pour les avocats. »

Des mesures symboliques ou cosmétiques ? Non d’après Elise Maillot : « Notre cheval de bataille c’est le comité éthique et scientifique de la Justice prédictive. Nous avons créé ce comité composé d’experts (avocats, universitaires etc), qui a rédigé une charte. Ce comité nous "bloque" même sur certains points, mais nous l’acceptons ! »

Mathieu Davy conclut sur l’exemplarité des legaltech : « Bien sûr la legaltech doit être en première ligne sur ces sujets car leur but c’est de viser le plus grand nombre de gens donc il faut des outils globaux et démocratiques. »

Une force pour l’utilisateur, mais pas que, comme le précise Grégoire Thomas : « La RSE c’est aussi un moyen très fort de faire venir les meilleurs talents, d’avoir une forte attractivité. Surtout en 2020 vu les exigences des "nouveaux arrivants" sur le monde du travail ! »

Alors, vertueuses ou exemplaires les Legaltech ? On serait tenté de répondre, un peu taquins, « peut mieux faire » ! Mais les sujets sont néanmoins sur la table, l’heure de les prendre en main est venue et les premières pierres de l’édifice sont posées. Il semble toutefois évident que tous les axes possibles ne pourront être suivis en même temps et avec le même engouement, chacun choisissant ses chevaux de bataille.
L’année 2020 est quoiqu’il en soit clairement venue bousculer le calendrier de mise en place d’une culture d’entreprise plus proche de la réalité de notre société et de notre monde.


30 legaltech au banc d’essai [1]...

Avant de questionner plus avant certaines legaltech, nous avions pris le temps d’inscrire la réflexion dans un contexte plus large. Nous sommes donc allés scruter la première "vitrine" de ces sociétés : leurs sites internet (étude réalisée à l’automne 2020).

Nous avons relevé ces quelques faits flagrants :
- Lorsque les équipes sont présentées, les femmes restent en minorité, notamment dans les "boards" : il faut en général scroller un peu la page "équipe" (et descendre donc dans la hiérarchie) pour découvrir les premiers visages féminins. Bonne nouvelle : seule une infime minorité du panel (3 sur 30) n’est composée exclusivement que d’hommes.

- Pour la moitié d’entre elles - même si cela peut paraître anecdotique - des "bandeaux cookies" incomplets ou incorrects et non conformes au RGPD, et des politiques de confidentialité succinctes. Pour deux d’entre elles, le bandeau est carrément inexistant ;

- Sur la RSE : 1/3 l’évoque, soit sous forme de "charte", soit en renvoyant vers une page dédiée "nos valeurs" ou "code de bonne conduite" ;

- Les considérations environnementales sont très peu évoquées ;

- Seules 4 d’entre elles évoquent sur leur page d’accueil l’aspect "sécurité" ou "compliance".


La Rédaction prolonge l’info...
RSE, diversité, RGPD... tout ceci est aussi affaire d’éthique. Et sur ce sujet les chartes ont le rôle de confirmer l’adhésion à un mouvement et d’unifier les pratiques. Il faut donc souligner pour prolonger cet article que la Charte sur la transparence et l’éthique de l’utilisation des données judiciaires du Conseil National des Bureaux (émise en octobre 2020) commence à trouver écho, avec plusieurs signataires déjà annoncés [2]. Une autre Charte de l’Europe [3] de 2018 semble avoir reçu moins d’écho.

Notes :

[1Sites des Legaltech visités : Algonomia, Alinéa by Luxia, Avostart, Blockchainyourip, Call a lawyer, Captain contrat, Case Law Analytics, Data Legal Drive, Demanderjustice, DocuSign (entreprise américaine, plusieurs bureaux dans le monde), Doctrine, Easy quorum, Easyshares, Gino LT, Good payeur, Hyperlex, Justice.cool, Legal Pilot, Legal Place, LegalStart, Leximpact, Marcel médiation, My Notary, My Robin, Predictice, Rocket Lawyer, Share Your Knowledge, Testamento, Visio Avocats, Yousign.

[2Case Law Analytics et Doctrine.

Par Nathalie Hantz et Christophe Albert,
Rédaction du Village de la Justice

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