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Le divorce international. Par Caroline Fontaine Beriot, Avocat
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14 février 2012, 10:42
Dans ce type d’hypothèse, le juge peut être amené à résoudre deux questions préliminaires :
quel est le juge compétent pour divorcer les époux ?
quelle sera la loi applicable à ce divorce ?
Bien sûr, si les époux agissent de concert et à l’amiable, ils pourront, dans un certain nombre de cas, choisir leur juge et la loi qu’ils veulent appliquer.
En cas de conflit, néanmoins, le débat se corse.
Outre le droit national, les règles internationales et notamment des conventions européennes, ont pour (...)
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