Poster un message

En réponse à l'article :

Filtrage des contenus illicites sur Internet : la CJUE réitère sa position. Par Laroussi Chemlali, élève-avocat retour à l'article

12 mars 2012, 17:19

Note sous CJUE 16 fév.2012, aff. C-360/10, SABAM c/ Netlog. Dans une affaire récente [1], Scarlet, la CJUE avait jugé, concernant le filtrage préventif des fichiers « peer-to-peer », qu’ « en adoptant l’injonction obligeant le FAI à mettre en place le système de filtrage litigieux, la juridiction nationale concernée ne respecterait pas l’exigence d’assurer un juste équilibre entre le droit de propriété intellectuelle, d’une part, et la liberté d’entreprise, le droit à la protection des données à caractère (...)

[1] CJUE, 24 nov. 2011, aff. C-70/10.Scarlet Extended SA / Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs. SCRL (SABAM), accessible sur : http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=115202&doclang=FR&mode=&part=1 ;
Laure Marino, « Scarlet c/ Sabam : non au filtrage général sur internet ! », Gaz. pal., 15 fév. 2012, pp. 46-47 ;
Florence Guthfreund-Roland et Elisabeth Marrache « Arrêt Sabam : requiem pour "Hadopi 3" ?, RLDI, 2012/1, pp. 76-78 ;
Emmanuel Derieux, « Filtrage par les FAI. Opposition aux obligations générales de filtrage imposées aux fournisseurs d’accès à Internet », ibid, pp. 61-66 ;
Lionel Costes, « Affaire SABAM : l’analyse de la CJUE », RLDI, 2011/12, pp. 31-33.

[2] CJUE, 16 fév.2012, aff. C-360/10, SABAM/Netlog, accessible sur : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:62010CJ0360:FR:HTML ;
Cédric Manara, « Fournisseur d’hébergement : mise en place d’un système de filtrage », D, 2012, p. 549.

[3] Consid. 38.

[4] Consid. 46.

[5] Consid. 48.

[6] Consid. 50.

Je ne suis pas un robot

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici

Titre

Texte de votre message (obligatoire)

Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires de cette discussion par email

Qui êtes-vous ?

Nom

Courriel (non publié)