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Sacem et radiodiffusion en cabinet
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4 février 2022, 01:52, par Bernard
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Bonjour
Votre article de 2012 est très pertinent. J’ai d’ailleurs lu la jurisprudence de la CJUE au sujet de ce praticien italien.
Si une jurisprudence n’a pas force de loi, elle n’en reste pas moins une référence incontournable.
Aussi, qu’en est-il aujourd’hui ? La Sacem a t-elle trouvé une parade ou la diffusion d’une radio nationale permet-elle encore aujourd’hui d’échapper à la Sacem ?
Merci.
Cdt