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Ma maison est hantée ? J’appelle mon avocat ! Par Jason Benizri, Avocat
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16 mai 2013, 22:19
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Bonjour,
je suis responsable d’une agence immobilière à Lille. Je suis très intéressé par le droit et notamment pour la jurisprudence.
J’ai repéré une faute dans le texte : du vendeur à l’acquéreur ( et non au au vendeur)
Titre du paragraphe
"La vente d’un bien déjà occupé par un fantôme..."
Est-ce un point de plus sur lequel le futur propriétaire devra être vigilant lors de ses visites ? Devra-t-il exiger de passer une nuit sur place avant toute acquisition ? On sait que le vendeur est tenu de fournir de nombreuses informations et garanties à l’acquéreur. Mais jusqu’où cela peut-il aller ? Que se passerait-il en cas de mauvaise surprise… ?
1) L’Obligation d’information
D’une manière générale, le vendeur est tenu de communiquer à l’acquéreur (et non au au vendeur) toutes les informations en sa possession au moment de la vente sur la situation de l’immeuble (éventuelles procédures en cours, existence d’un bail, servitudes, etc.).
Cordialement,
François-Xavier NAVET