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Maison familiale
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9 juin, 10:00, par GRINE
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Bonjour maître,
Nous sommes une fratrie de deux frères dont un est décédé et une sœur. Mon père est décédé.
Nous possédons une maison familiale dans un village.
C’est une maison qui n’appartient à personne et à tout le monde. Nous aimerions lui faire un acte de propriété avec vente interdite de la maison et bien indivisible.
Qu’elle est la procédure. Cette maison ne possède aucun document juridique comme beaucoup de maisons de village.