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AU SUJET D’UNE CAVE
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8 avril 2016, 17:15, par BOUTALEB
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j’habite actuellement dans une cité vendue totalement sur plan donc c"est une cité acquise en toute propriété (par des actes notariés) par les acquéreurs . le promoteur a vendus aussi de la meme maniéré les caves avec les murs et sols sans accessoires communs et a laissé les autres ouvertes a la disposition des copropriétaires qui n’ont pas acheté de caves. Et là un de mes voisin occupais l’une d’entre elle jusqu’au jour ou il a vendu son logement soit en septembre 2012 a une autre personne mais il a cadenassé cette cave recevant une partie du réseau d’assainissement. trois ans après soit en mai 2015 j’ai décide de casser le cadenas de cette cave et d’y mettre mes objet dont je ne me sert pratiquement pas souvent.et voilà que cet ancien copropriétaire resurgit et dépose plainte pour violation de propriété privé et depuis j’ai droit à 64 ans a des séances au tribunal qui lui donne raison par le fait qu’il détient une décision établie par un chef de département du promoteur lui affectant ce lieu qu’il appel BOX situé entre les caves 01 et 02 es légal ou comment prouver que c’est une supercherie. Merci