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Une rupture conventionnelle peut dissimuler un licenciement. Par Franc Muller, Avocat.
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13 octobre 2012, 13:32, par Thomas
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Bonjour, je viens de lire votre article. Je suis actuellement en procédure de rupture conventionnelle (dans un contexte de pression de la part de mon employeur, procédure anti datée et sans libre choix de ma part), je suis donc très intéressé d’avoir accès à l’intégralité de cette décision de la cour d’appel de Rouen. Cela me permettra de m’aider éventuellement dans la démarche prudhommale que je compte engager dans un second temps.
En vous remerciant par avance.
Cordialement.