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Google Adwords : pas de contrefaçon en l’absence de confusion sur l’origine des produits. Par Yann Lorang, Avocat.
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18 octobre 2012, 11:00
Luc-Marie Augagneur avait déjà évoqué ici les évolutions jurisprudentielles incitant à l’usage comparatif de la marque d’autrui comme mot-clé AdWords.
Pourtant, l’achat auprès de Google Adwords de mots-clés déposés à titre de marque par un tiers concurrent ne constitue pas une contrefaçon (au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle) si cette reprise n’induit pas une confusion chez l’internaute dans sa capacité de distinguer les deux entités utilisant la marque.
Telle est désormais (...)
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