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véhicule de police municipale
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26 septembre 2016, 09:36, par AOUSTIN
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Comment sera considéré le véhicule mis à disposition de l’agent de
police municipale , sachant que celui-ci pourrait à priori être mobilisé dans le cadre d’un plan d’urgence , en même temps que ses confrères
policiers nationnaux ou gendarmes ?
Peut-il par conséquent disposé de ce véhicule de police dont il a usage dans son activité sur la commune dont il dépend , pour effectuer les trajets aller-retours domicile-lieu de travail ?
Si la réponse est OUI , dans ce cas le véhicule de police devient un véhicule de fonction et non pas un véhicule de service , avec les avantages en nature qui en découlent .