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En cas d’atteinte à la personnalité, l’hébergeur a (aussi) un devoir de supprimer le contenu illicite des blogs qu’il héberge. Par Sylvain Métille, Avocat.
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20 février 2013, 09:00
Le Tribunal fédéral suisse devait statuer sur le recours déposé par un quotidien genevois contre la décision l’obligeant à supprimer une publication d’un politicien genevois sur son blog hébergé par ledit quotidien (5A_792/2011).
L’affaire remonte au 9 avril 2008, lorsqu’un politicien local a publié sur son blog hébergé par le quotidien genevois un article intitulé « Banque cantonale : nous exigeons toute la vérité ! » dans lequel il accusait un ancien responsable de la Banque Cantonale de Genève d’avoir (...)
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