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18 décembre 2018, 18:25, par pascale cug
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Bonjour
je me permet de vous expliquer mon cas, depuis 2016 je suis passée en BCO, en jugement en 06/2018, j’ai gagné sur certains point dont une exécution provisoire sauf que l’employeur ne m’a payé que maintenant car on a fait un courrier au président de la cours d’appel en soulevant l’art 526
Donc ma question est :
Vu qu’ils m’ont payé l’exécution provisoire est ce que je peux continuer mon dossier et dans ce cas là quels conséquences, ou bien je dois le radier et si c’est le cas quels conséquences ?
Quelle décision prendre vu qu’il y a encore 2 dossiers qui doivent être traiter par la cour d’appel ?
Merci de votre réponse