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La dispense du préavis de licenciement. Par Xavier Berjot, Avocat. retour à l'article
17 septembre 2013, 21:00, par seb

Monsieur Berjot,

Merci beaucoup pour cet article. J’ai convenu par oral avec mon DRH, et donc de façon informelle, que je démissionnerai prochainement, à condition que ce dernier me dispense de mon préavis, et me paie l’intégralité de ce dernier, ainsi que 60 % de ma prime sur objectifs pour l’année en cours. Cependant, ce dernier me demande de le notifier en premier lieu, par écrit remis en main propre, de ma volonté de démissionner.

Mon problème est le suivant :
* Si je l’informe officiellement par écrit de ma volonté de démissionner, sans préciser que je souhaite être dispensé de mon préavis. Alors, rien ne l’empêche d’exiger que j’effectue ce préavis, malgré notre accord informel.
* Si je l’informe officiellement par écrit de ma volonté de démissionner, en précisant que je souhaite être dispensé de mon préavis. Alors, la demande de dispense de préavis serait logiquement considérée comme étant de mon initiative. Et donc, rien n’obligerait mon employeur de me verser les 3 mois de salaires de ce préavis, même si il accepte de m’en dispenser.

De fait, pourriez vous, s’il vous plaît, m’aider dans le bon déroulement de cette procédure :
* Dois je notifier par écrit mon employeur que je souhaite démissionner ?
* Si oui, dois je préciser que je souhaite être dispenser de mon préavis ?
* Si oui, comment m’assurer que ce dernier me paie le salaire de ces 3 mois de préavis, s’il accepte de m’en dispenser ?

Autrement exprimé :
* Si je l’informe par écrit de mon souhait de démissionner, en lui demandant de me répondre sur les modalités de cette démission. Alors est-ce que cet écrit peut être considéré comme une prise d’acte de ma démission ? Et que par conséquent, il aura toute liberté de me dispenser ou non de mon préavis, et de me le payer ou non.

J’espère être clair dans ma demande d’aide à votre intention.

Très Cordialement.

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