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La dispense du préavis de licenciement. Par Xavier Berjot, Avocat.
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15 mars 2013, 09:00
1. La dispense du préavis imposée par l’employeur
1.1. Une simple faculté de l’employeur
La possibilité, pour l’employeur, de dispenser le salarié de l’exécution de son préavis est prévue par l’article L. 1234-5 du Code du travail selon lequel « l’inexécution du préavis, notamment en cas de dispense par l’employeur, n’entraîne aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait accompli son travail jusqu’à l’expiration du préavis, indemnité de congés payés comprise. »
La (...)
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