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En réponse à l'article :

De la loyauté des preuves obtenues par le salarié : message sur répondeur téléphonique, enregistrement téléphonique, SMS… Par Anne Rebierre, Avocat. retour à l'article
22 mars 2013, 12:00
Cette hypothèse n’est pas réservée aux employeurs qui auraient eu « l’imprudence » d’écrire… Certes, il ne fait pas de doute que la lettre, la télécopie et l’email de l’employeur constitueraient des preuves recevables. Mais en matière de validité des modes de preuve, la distinction entre la parole et l’écrit n’est pas pertinente. Le critère déterminant retenu par la Cour de Cassation est la connaissance, ou l’absence d’ignorance, par l’employeur de la possible conservation de son message par le salarié, et (...)
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