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Travail à temps partiel : les nouvelles règles. Par Xavier Berjot, Avocat.
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30 mai 2013, 12:00
1. Durée minimale de travail à temps partiel
Selon un nouvel article L. 3123‑14‑1 du Code du travail, « la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à vingt-quatre heures par semaine ou, le cas échéant, à l’équivalent mensuel de cette durée ou à l’équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l’article L. 3122‑2. »
L’accord collectif auquel il est fait référence est l’accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, la convention collective (...)
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