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Peut-on faire annuler une saisie lorqu’il maque des informations dans l’offre
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27 octobre 2014, 16:04, par Tiboc Christine
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Bonjour,
Peut-on faire annuler une saisie immobilière, lorsqu’il manque des informations importantes dans l’offre de prêt signé chez le notaire ?
Exemple mon offre de prêt stipule au paragraphe intérêt de retard, pour le paiement des intérêts de retard se reporter au paragraphe "Taux et intérêts de retard".
Hors ce paragraphe n’existe pas, ni même le ou les taux d’intérêts de retard dans un autre paragraphe ou sous un autre intitulé.
Peut-on conclure à la caducité de l’offre, et par conséquent à l’annulation de la saisie ?
Si c’est possible quelle jurisprudence appliquer ?
Merci de votre conseil. Cordialement