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Le procès pour faute grave. Par Yannis John, Avocat. retour à l'article
17 juin 2013, 10:40
Contester en justice la faute grave … C’est un domaine qui donne lieu à de nombreuses discussions devant les tribunaux. L’on peut dire que deux grandes questions sont débattues : qu’est-ce que la faute grave ? Et, qui doit la prouver ? Nous nous intéresserons essentiellement à la seconde question dans le cadre du présent article. En effet, la littérature sur le point de savoir ce qu’est la faute grave nous semble facile d’accès et dans l’ensemble satisfaisante. En revanche, la question de savoir (...)

[1parmi de nombreux exemples : Conseil de prud’hommes de Paris, Bureau de conciliation, 1er septembre 2011, audience de départage, n°F10/16823 commentaire par Tiennot Grumbach et Evelyne Serverin, Revue de droit du travail, Dalloz, octobre 2011, n°588.

[2Conseil de prud’hommes de LYON, 21 avril 1999, PROTON c/ EACKER INDUSTRIE

[3Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE, 17ème chambre, 6 décembre 2010, ASSOCIATION HOSPITALISATION A DOMICILE DE NICE/GUERINI, n°2010/752

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