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[1] parmi de nombreux exemples : Conseil de prud’hommes de Paris, Bureau de conciliation, 1er septembre 2011, audience de départage, n°F10/16823 commentaire par Tiennot Grumbach et Evelyne Serverin, Revue de droit du travail, Dalloz, octobre 2011, n°588.
[2] Conseil de prud’hommes de LYON, 21 avril 1999, PROTON c/ EACKER INDUSTRIE
[3] Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE, 17ème chambre, 6 décembre 2010, ASSOCIATION HOSPITALISATION A DOMICILE DE NICE/GUERINI, n°2010/752