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La responsabilité civile des notaires. Par Gildas Neger, Docteur en droit.
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15 juillet 2013, 10:32, par PERPLEXE
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La présentation ci-dessus est quelque peu tronquée et c’est un euphémisme.Depuis 1975 existe le Diplôme Supérieur du Notariat (DSN)qui comprend l’obtention d’un DESS notarial (aujourd’hui Master 2) et deux années d’études en alternance durant lesquelles l’étudiant doit réussir à quatre examens semestriels et aux termes desquels le candidat au DSN doit soutenir un mémoire. Cette voie universitaire est celle adoptée en majorité par les notaires .
A côté de cette voie existait une voie professionnelle qui nécessitait au minimum l’obtention d’un master 1 ou maîtrise de droit ,l’admission au centre de formation professionnelle de Paris où l’étudiant suivait une année d’enseignement professionnel et aux termes de laquelle l’impétrant avait deux années de stage.La réforme visée par l’auteur consiste simplement à intégrer dans la formation professionelle l’exigence du master 2 au lieu du simple master 1.
L’exigence en diplômes était donc largement supérieure à la plupart des autres professions juridiques.Je suis donc perplexe sur les motivations de "l’auteur".