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La responsabilité civile du notaire en 2025. Par Gildas Neger, Docteur en droit.
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11 juillet 2013, 12:00
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[1] Ancien art. 1382.
[2] CA Lyon, 1ʳᵉ chambre, 31 mai 2001, Juris Data, n°01-144758.
[3] Cass. 1re civ., 28 novembre 1995, n°93-15.659.
[4] Cass. 1re civ., 14 février 1950, Bull. Civ. I n°44.
[5] Cass. 1re civ., 16 février 1994, n°91-20.463.
[6] Cass. 1re civ., 6 février 1979, n°77-15.232.
[7] Cass. 1re civ., novembre 2000, n°96-21.732.
[8] Cass. 1re civ., 26 novembre 2002 ; CA Paris, 7 septembre 1999.
[9] Cass. 1re civ., 25 février 1997.
[10] Cass. Chambre mixte, 19 juillet 2024, pourvoi n° 22-18.729.
[11] Cass. 23 janvier 2008.
[12] Cass. 14 mars 2000.