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Contentieux administratif : à quoi sert le rapporteur public ? Par Pierrick Gardien, Avocat.
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2 octobre 2013, 09:29, par kasiomega
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C’est là tout le problème du droit français dénoncé récemment par la Commission Européenne. Le justiciable n’a aucune chance de faire valoir ses droits.
Les magistrats de chambre évalués par leur hyérarchie, on-t-ils réellement le choix de leurs décisions ?
C’est à vous les professionnels de réagir pour lutter efficacement contre un système vicié en son socle depuis ses origines mêmes !!
et qui comme toute systémique, obéit à une seule loi, la plus fondamentale :
Celle de se renforcer à tout prix pour assurer sa survie......quitte à faire vaciller le socle républicain !!