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Lettres-plaintes, présomption d’innocence et responsabilité de l’Etat. Par Sébastien Lagoutte, Juriste.
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19 août 2013, 15:00
Des investigations ont été diligentées au cours d’une enquête préliminaire sur des malversations mettant en cause le dirigeant d’une société.
Une lettre circulaire a ainsi été adressée aux clients de cette société en septembre 2007 aux fins de rechercher s’ils avaient ou non été victimes d’infractions.
En janvier 2009, les enquêteurs ont fait parvenir à chacune des victimes potentielles identifiées une "lettre-plainte" mentionnant les délits dont ils pensaient qu’elles avaient pu être l’objet de la part de (...)
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