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De la codification de la portabilité. Par Chudakova Valentyna, Juriste.
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23 septembre 2013, 22:52, par Gérard LAUNE
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Bravo pour cet excellent article qui n’omet pas de rappeler l’existence de l’article 4 de la loi EVIN
Néanmoins force est de constater que les assureurs font tout pour dissuader les rares salariés partant en retraite d’adhérer à ce dispositif.
La principale raison en est tout d’abord que les salariés ignorent tout de l’existence de cette loi.
Parce que les employeurs ne les informent pas, souvent il faut bien le dire souvent par ignorance.
Et de nombreux contrats collectifs ne mentionnent les conditions de sorties de l’entreprise ..Les assureurs rejetant alors la responsabilité sur leur client employeur.
Reste aussi que les assureurs refusent de prendre en compte les ayants droits de l’assuré, dans le cadre de l’article 4 de la loi EVIN alors que ceux-ci étaient pourtant assurés par le contrat collectif .
Voir http://www.cfecgc-chimie.org/droit-social/962-19-septembre-2013-complementaire-sante-la-loi-evin-trop-peu-connue-des-salaries-trop-souvent-eludee-par-les-assureurs-par-g-laune-cfe-cgc-chimie