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La rémunération variable fixée unilatéralement par l’employeur. Par Xavier Berjot, Avocat.
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23 septembre 2013, 11:00
1. La rémunération variable sur objectifs fixés par l’employeur
Selon une jurisprudence classique de la Cour de cassation, le contrat de travail peut prévoir une variation de la rémunération du salarié, à condition que celle-ci soit fondée sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de l’employeur, ne fasse pas porter le risque d’entreprise sur le salarié et n’ait pas pour effet de réduire sa rémunération en dessous des minima légaux et conventionnels (Cass. soc. 2 juillet 2002, n° 00-13.111). (...)
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