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9 octobre 2016, 14:20, par Blaise
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A laisser tous praticiens non aguerris à la Doctrine juridique, mais en l’espèce également à la PRATIQUE - on lis tout et n’importe quoi, ce qui est très dangereux pour les justiciables.
La composition pénale, si elle peut être nommée de "mode alternatif des conflits (MARC) en matière pénale, elle a une position intermédiaire.
En effet, contrairement à ce que vous écrivez, si elle ne met pas en marche l’action publique, ELLE INTERDIT AU MINISTÈRE PUBLIC DE POURSUIVRE POUR LES MÊME FAITS, en cas de reussite, à la différence des autres MARC de l’article 41-1 du code pénal, ex classement sans suite, stage de citoyenneté. ..
Quant à la comparution sur reconnaissance sur culpabilité (CRPC), l’action publique est mise en mouvement DANS CETTE HYPOTHÈSE, et s’éteint en cas d’acceptation et d’homologation de " l’accord " par le tribunal.
Renseignez bien vos clients sur ces points non sans conséquences.
Michel BLAISE.