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La liberté de témoigner en justice protégée par la Cour de cassation dans le procès prud’homal. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
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19 novembre 2013, 14:00
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[1] Cass. soc . 29 octobre 2013 n°12-22447 FS-P+B+R
[2] Cass. soc . 7 février 2012 n° 10-18035
[3] Cass. soc., 13 mars 2001, n˚ 99-45.735
[4] Cass. soc . 23 octobre 2013 n°12-22342 FS-P+B
[5] Cass. soc . 4 avril 2006 n°04-44549