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La commune responsable du viol d’un enfant par l’animateur du centre de loisir que ne fréquentait pas l’enfant. Par Catherine Taurand, Avocat.
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3 décembre 2013, 11:00
En l’espèce, les faits étaient terribles. Un animateur avait violé et agressé sexuellement durant deux ans plusieurs mineurs dont l’un n’était pourtant pas inscrit au centre de loisirs.
Cet animateur, ami des parents des quatre victimes, a été reconnu coupable, aux Assises, de viols et d’agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans par personne abusant de l’autorité conférée par ses fonctions.
En janvier 2011, la commission d’indemnisation des victimes d’infractions du TGI de Créteil octroie 172 800 euros (...)
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