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Changer de nom. Par Juliette Daudé, Avocat.
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16 décembre 2013, 09:00
En effet, le principe d’immutabilité du nom inscrit dans le droit français s’oppose à la possibilité d’en changer.
Depuis la loi du 6 fructidor de l’an II, le nom que l’on doit porter est celui qui figure sur l’acte de naissance.
Or, ce principe s’oppose souvent au droit de chacun au respect de sa vie privée, dans la mesure où il s’agit d’un élément de la personnalité de chaque individu.
Ainsi, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a affirmé, dans un arrêt BURGHARTZ c/SUISSE en date du 22 février 1994 (...)
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