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Apres 6 années de contestation avec le syndic à la suite d’une résolution non conforme avec le règlement de copropriété j’ai refusé de payer des travaux. le syndic m’assigne en justice. Dans les pièces jointes du dossier d’accusation, je retrouve le procès verbal signé par le président du conseil syndical diffèrent de celui envoyé à tous les copropriétaires. il y a donc 2 procès verbaux différents.
Pour corser l’affaire dans le faux pv , le président du conseil n’a pas à payer les travaux. j’ai porté plainte pour faux et usage de faux par personne ayant un mandat électif. le procureur classe l’affaire mais me demande de porter à la connaissance du juge les 2 procès verbaux différents. Apres 2 ans de procédure( je n’ai pas pris d’avocat) le tribunal de proximité de Narbonne se dit incompétent pour annuler un procès verbal et me demande de saisir le TGI. M’ordonne de payer ce que me demande le syndic ( 295 euros) mais ajoute que cette somme me sera immédiatement
restituée si le PV est annulé. Aucun frais ne m’est imputé. Le syndicat des copropriétaires a à sa charge les frais de justice, les frais d’avocat et les honoraires d’huissier ( environ 4500 euros).Pour aller devant le TGI pour annuler un PV il faut normalement 2 mois max. Et ça fait 6 ans que ce faux PV est sorti ! d’où cette ambiguïté ?