Poster un message

En réponse au commentaire :

Sans titre retour à l'article
27 juin 2019, 18:40, par noe

ceci entre dans le champs de généralités
il faut prendre en compte que les cas & situations peuvent êtres extremements différents
exemple d un divorce jugement prononcé en 1994 la phase post communautaire va durer jusqu a aujourd hui et la liquidation de communauté n a toujours pas été réalisée
un notaire nommé pour dresser les comptes va ""geler "" le dossier pendant plus de 6 années ,,sans rendre compte au JAF aprés les plaintes d une partie celui ci sera déssaisi au motif de """défaillance ""
un autre notaire sera nommé qui reprendra les comptes de la communauté ayant existé qu il présentera aux 2 parties en 2014
contestation de l une des deux parties et’ ’pv de difficulté du notaire"" ;
en 2018 la partie qui contestait et qui disposait provisoirement des biens réalisés par et pendant la communauté et qui devait récompense a l autre partie est décédée ,

un autre notaire est mandaté par l héritier pour le règlement de la succession ,,, alors que la communauté n a pas été liquidée en 2019 ?
ON VOIT là TOUTE LA COMPLEXITE D UNE SITUATION QUI SORT DU CADRE CLASSIQUE DU TEXTE ci dessus ,

dans ce cas particulier , comment un notaire peut il régler une succession alors que la communauté n a pas été liquidée ?
surtout quand dans les comptes de communauté
il y a l existence une """ récompense """(égale a 50 % de la valeur d un bien immob )
et si ce notaire passait outre et réglait la succession sans que la communauté n ai été liquidée de ses comptes , ce dernier commettrait un problème juridique vis avis de la partie
qui se retrouverait ainsi lésée de ses droits ;

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 340 membres, 27886 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.

• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs