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Faille du système d’alarme : réparation du préjudice moral et matériel. Par Amandine Labro et Jean-David Guedj, Avocats.
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12 mars 2014, 15:00
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[1] Cour de Cassation, Civ, 1ère , 20 octobre 1998, n° de pourvoi 96-15.660 et Cour de Cassation, Civ,2°, 24 mai 2012, n° de pourvoi 10-27.972
[2] Cass. 1re civ., 6 oct. 1998, n° de pourvoi 96-15.660
[3] Cour d’Appel de Versailles, Chambre 16, 28 janvier 2010, Numéro Jurisdata 2010-000351
[4] Cour d’Appel de Versailles, Chambre 16, 28 janvier 2010, Numéro Jurisdata 2010-000351
[5] Cour d’Appel de Paris, Chambre 8, section A, 7 Février 2008, N° 05/10087
[6] Selon l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP)