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Une décision jurisprudentielle assez surprenante. En effet, lorsque une mise à pied est prononcée à titre disciplinaire, le salarié ne reçoit aucune rémunération. Ceci n’est pas pour autant une sanction pécuniaire prohibée puisque justifiée par l’absence de prestation de travail. Ainsi et logiquement, il ne peut y avoir de rémunération sans prestation de travail puisque l’un est la cause de l’autre. Il constitue une des bases et l’essence même du contrat de travail.
S’agissant de la mise à pied disciplinaire, la solution devrait alors être identique. Puisque aucune prestation de travail n’a été faite pendant ladite période, aucune rémunération de devrait alors être versée. C’est ce qui est prévu lorsque un licenciement pour faute grave ou lourde. Pourtant cette solution n’est pas retenue lorsque une autre sanction est prononcée puisque l’employeur devra rémunérer pour cette période d’inactivité. A ce titre, cette solution est surprenante. Au vue de cette jurisprudence, il est permis de se demander si l’absence de rémunération lors d’une mise à pied (disciplinaire ou conservatoire lorsque la sanction qui s’en suit est un licenciement pour faute grave ou lourde) n’est pas, en réalité la justifiée par la gravité de la faute commise. Autrement dit, si l’absence de rémunération ne demeure pas une sanction pécuniaire prohibée ?