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Clarté sur les normes quant à l’installation d’un habitat léger
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14 septembre 2016, 17:38, par NOMAS
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Cher maître,
j’avoue me perdre dans le dédale des lois...
je pensais que la loi ALUR permettait la mise en place d’un habitat léger sur terrain agricole ou non constructible si l’on ne se reliait pas aux réseaux de la commune...
Y-a-t’il une différence si il y a un PLU ou non ?
Et en fonction de la superficie de l’habitat est-il possible d’échapper au terrain constructible et d’être indépendant des réseaux ?
Avant, il s’agissait, avec l’accord du maire pour la mise en place de ce style d’habitat, de déplacer de 50 centimètres par an ce dernier à la demande de la municipalité...
De plus, en tant que particulier ayant des animaux ( équidés ou bovins ), donc dans un cadre non professionnel, quels sont les possibilités ?
Cet accord est-il pérenne ou peut-il être reconduit ?
Je vous remercie pour votre attention et vous souhaite une bonne fin de journée.
Bonne chance et bon courage pour tous ceux qui semblent se retrouver dans des situations complexes quant à cette problématique de mode de vie et sa liberté d’être !{}