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Les demandes d’arriérés de pensions alimentaires. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.
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9 avril 2014, 10:00
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[1] Cass. civ 1ère, 15 février 2012
[2] civ 1ère, 28 janvier 2009, n°07 15.243, NP
[3] Idem : Civ 1 12 mai 2004, n° 02 17.441, bull civ 1, n° 128, AJ Fami. 2004, 280, obs Bicheron, Dr Famille civ 1ère, 23 jan. 2007 civ 1ère 3 dec 2008 n°07 12.042.