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En réponse à l'article :

Quand le Tribunal de grande instance de Versailles oppose son refus à l’adoption par une femme mariée de l’enfant de son épouse. Par Juliette Daudé, Avocat. retour à l'article
16 mai 2014, 12:00
Depuis cette première adoption, les principales associations de parents homosexuels ont recensé une vingtaine de jugements autorisant l’adoption plénière dans le cadre de couples mariés de personnes de même sexe. Mais le 29 avril dernier, le Tribunal de grande instance de Versailles semble avoir terni cet élan arc-en-ciel en refusant l’adoption d’un enfant par l’épouse de sa mère biologique (voir l’article intitulé "Quid de l’adoption plénière depuis le mariage pour tous ?"). Si cette décision semble (...)

[1] pourvois n°12-30138 et 12-18315

[2] pourvoi n°13-50005

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