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Les mutations des fonctionnaires de police sont-elles toujours fondées sur des critères objectifs et impartiaux ? Par Jean-Yves Trennec, Avocat. retour à l'article

27 mai 2014, 08:30

Un jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 21 novembre 2013 laisse planer le doute et tend à remettre sérieusement en cause cette objectivité [1]. Au cas particulier, le requérant était un fonctionnaire de la police des airs et des frontières affecté en région parisienne et recherchant depuis longtemps un point de chute dans la région de Toulouse ou d’Albi. En dépit de ses excellentes notations, de son ancienneté, de sa manière de servir, il constatait avec dépit que ses (...)

[1] TA de Cergy-Pontoise, 21 novembre 2013 Monsieur Guillaume X, req.n°1107811 et 1101417

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