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Le critère de classification des sociétés. Par Damien Viguier, Avocat.
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27 mai 2014, 10:00
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[1] voir par exemple le précis de RODIERE, Groupements commerciaux, 10ème éd., Paris, Dalloz, 1980, ou les traités de THALLER, Droit commercial, 7ème éd., Paris, Rousseau, 1925, et de LYON-CAEN, Droit commercial, 10ème éd., Paris, LGDJ, 1910
[2] COZIAN et VIANDIER, Droit des sociétés, 2ème éd., Paris, Litec, 1988, adoptaient la série suivante, qui ne repose que sur la prépondérance de la société anonyme : société anonyme, société à responsabilité limitée, société civile, société en nom collectif, société en commandite simple, groupement d’intérêt économique, société en participation
[3] Code civil, article 1872-2
[4] articles 1845 et suivants du Code civil