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Un employeur peut-il interdire à ses salariés de vapoter ? Par Aymeric d’Alançon, Avocat. retour à l'article

20 juin 2014, 14:00

En attendant que les interrogations scientifiques sur ses bienfaits ou dangers soient levées, les questions sur la réglementation qui lui est applicable se posent dès maintenant. En effet, si le législateur a réagi rapidement pour interdire sa vente aux mineurs, son utilisation dans les lieux publics ou privés ne fait l’objet d’aucune réglementation spécifique. Les entreprises s’interrogent donc sur la position à adopter à l’égard de leurs salariés vapoteurs : ont-elles l’obligation de leur interdire (...)

[1] Ce néologisme qui trouve son origine dans un sondage sur un forum Internet a remplacé le verbe « fumer » une cigarette électronique. Il doit faire son apparition dans les éditions 2015 des dictionnaires Larousse et Robert. Compte tenu de la question juridique ci-après il sera intéressant de noter si les définitions comprennent le terme « fumer » ou se contente d’ « utiliser » une cigarette électronique.

[2] Cf Xavier Delpech in Recueil Dalloz 2013 p. 2919

[3] On peut supposer que les Douanes, chargées de faire respecter le monopole de l’Etat et des débitants de tabacs, sont arrivées à la même conclusion car les commerces de cigarettes électroniques s’ouvrent librement en dehors de leur contrôle. Après des hésitations, la Ministre de la Santé semble s’être rangé à cette position lors des questions au gouvernement le 10 juin 2014

[4] INRS Références en Santé au Travail Questions Réponses mars 2013

[5] Cf Rapport et avis d’experts sur l’e-cigarette, OFT mai 2013

[6] Cf note 3

[7] Cf Vapoter au bureau : droit ou fumeux détournement de la loi Evin, Thierry Vallat, Les Cahiers Lamy du CE n°135 mars 2014

[8] Direccte Bourgogne 26 mai 2014 CSBP n° 264 juin 2014

[9] Un coup de frein à la prévention des risques liés à la consommation d’alcool sur les lieux de travail, Philippe Rozec et Vincent Manigot JCP S n° 9 26 février 2013

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