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Licenciement économique : le recours à l’expert-comptable par le CE. Par Xavier Berjot, Avocat.
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10 juillet 2014, 11:00
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[1] C. trav. art. L. 1233-34, al. 1er.
[2] Circ. DGEFP-DRT 2005/47 du 30 décembre 2005.
[3] C. trav. art. L. 1233-24-1.
[4] C. trav. art. L. 2325-41.
[5] Circ. DE-DRT 89-46 du 1er octobre 1989.
[6] C. trav. art. L. 1233-36, al. 2.
[7] C. trav. art. L. 1233-34, al. 2.
[8] Cf. § 3.
[9] C. trav. art. L. 1233-34, al. 1er.
[10] C. trav. art. L. 1233-35, al. 2.
[11] C. trav. art. R. 1233-3-1.
[12] C. trav. art. L. 2325-40.
[13] C. trav. art. R. 2325-7.
[14] Cass. crim. 13 février 1990, n° 89-81.592.
[15] Cass. crim. 17 mars 1981, n° 80-90.407.
[16] C. trav. L. 2325-42.