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Stages : le point sur les changements provoqués par la loi de 2014. retour à l'article
17 juillet 2014, 08:30
Mise en place d’un quota du nombre de stagiaires. Afin de lutter contre le recours abusif de stagiaires, la loi complété par le Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 [1] précise que le nombre de stagiaires dans l’organisme d’accueil sera limité : Pour les organismes d’accueil dont l’effectif est supérieur ou égal à vingt, le nombre de stagiaires correspond à 15 % de l’effectif arrondis à l’entier supérieur ; Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 20, le nombre maximum de stagiaires est (...)

[1Décret relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil

[2Voir site Légifrance.

[3La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels.

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