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Précisions concernant les contours jurisprudentiels de la notion de préjudice d’anxiété. Par Laurent Calvet, Avocat.
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1er août 2014, 16:00
Le bouleversement dans les conditions d’existence comme composante du préjudice d’anxiété
Saisie comme cour de renvoi, la Cour d’appel de Paris, a confirmé l’arrêt de la Cour de cassation du 11 mai 2010 en indemnisant les demandeurs de leur préjudice d’anxiété. Cependant, celle-ci leur a également accordé une indemnisation en réparation du « bouleversement dans les conditions d’existence ». Selon la Cour d’appel, le bouleversement dans les conditions d’existence était une conséquence de l’exposition à (...)
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