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Droit de l’internet en Turquie. Par Ozgur Asik, Avocat.
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5 août 2014, 14:00
Le 6 février 2014, l’Assemblée Nationale en Turquie a adopté de nouveaux amendements à la loi n° 5651 réglementant les publications sur internet et luttant contre les crimes commis dans ce cadre. Ces amendements ont été approuvés par le président Abdullah Gul et publiés au Journal officiel turc du 19 février 2014.
La loi turque contient des dispositions générales et spécifiques sur réglementation de la radiodiffusion par Internet et organise les missions de la présidence des télécommunications et de la (...)
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