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A propos des Sociétés Civiles Immobilières retour à l'article
21 décembre 2018, 17:12, par Morel jacques

Bonsoir !
J’ai particulièrement apprécié vos propos relatifs aux conséquences de la nullité absolue d’une SCI.
Permettez moi néanmoins de vous poser la question suivante : un contrôleur fiscal intervenant en contrôle d’une SCI liquidee car nulle, a t il la possibilité de s’exprimer sur la régularité ou non des transferts de parts ?
il semble se confirmer que rien n’existe dans une coquille vide ......!
Grand merci & cordiales salutations...
jacques Morel Architecte Expert aTroyes

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