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Jugement français et recouvrement suisse retour à l'article
4 avril 2018, 19:25, par MB

Bonjour Monsieur,

Je viens vous exposer mon cas ( le cas de nombreux autres collègues, par ailleurs). Depuis 2016, une société dont le siège social est basé en Suisse a été condamnée plusieurs fois en France par un tribunal. Pour ma part, la société, représentée par un célèbre cabinet d’avocat, a fait appel du premier jugement et a été condamnée à nouveau en appel. Jugement définitif donc.
Mon souci est aujourd’hui de recouvrer les sommes en questions (plusieurs dizaines de milliers d’euros dans mon cas) auprès de la société. Il faut ajouter que cette société suisse, condamnée en 2016 et 2017 (première instance, sans appel des jugements), n’a toujours pas versé le moindre euro aux autres créanciers, ignorant superbement ces divers jugements français. Personnellement, après la premier jugement en ma faveur, j’avais demandé à un huissier français de procéder à une saisie sur compte en France, ce qui avait été effectué avec succès. Depuis, les divers comptes français de cette société suisse sont, semble-t-il, vides. Et la société tente de négocier à la baisse le montant des sommes auxquelles elle a été condamnée.
Ma question est la suivante : fort de ce jugement définitif d’un tribunal français condamnant cette société suisse, et moi-même ressortissant français, ai-je le droit de saisir ces organismes régionaux helvétiques pour le recouvrement de créances en droit suisse ? Ai-je le droit de lancer une procédure de recouvrement, un "commandement à payer" ? Ce jugement en droit français serait-il réexaminé, le cas échéant, par une nouvelle procédure en Suisse ?

Je ne lâcherai strictement rien mais ne sais comment procéder.

Grand merci de votre éventuel intérêt, je suis perdu en la matière.

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